Vos conditions de vente

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par VAPSTOR au sein de sa boutique virtuelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société VAPSTOR et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société. 

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société VAPSTOR.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et sont fournies uniquement à titre indicatif. Les descriptions et caractéristiques annoncées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits mis en vente.

La société VAPSTOR s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.Les produits mis en vente et concernés par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne de la société VAPSTOR publié sur le site https://www.vapstor.fr/

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le client peut commander directement par Internet sur le site https://www.vapstor.fr/. La commande n'est validée définitivement qu'après validation du paiement. Une fois la commande passée, le client peut accéder via son espace membre au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles la composant.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le programme de fidélité et abandonné en raison de la TPD, vous devez utiliser vos points au plus tôt avant une eventuelle suppression de ceux-ci en raison de la loi.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué dans son intégralité à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande.

Les envois sont assurés par la Poste en colissimo (engagement de la poste en 2 ou 3 jours ouvrables et assurance forfaitaire pour la France métropolitaine). Ce délai est donné à titre indicatif et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. De plus, le dépassement de ce délai pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction et à aucun versement à titre de dommages et intérêts.

Les marchandises sont livrées aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier au moment de la livraison de vérifier le contenu du colis et de le refuser en cas échéant. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera au vendeur sous 2 jours par courrier ou courriel.

Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site Internet. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l' acheteur.

Livraison à l’international :


Les délais de livraison pour les expéditions à l’international ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base de l’estimation du transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
VapStor ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de saisi en douane du colis dans le pays de destination. VapStor s’engage dans ce cas de figure à fournir dans la mesure du possible tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation.
Les frais de douane et autres taxes exigibles par la douane du pays de destination est à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client. 

Afin de bénéficier de la procédure de rétractation l'acheteur certifie que le produit ne doit jamais avoir été utilisé, qu'il est en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices et doit être retourné dans son emballage d’origine.

Il est nécessaire d'accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Le retour des produits doit s’effectuer en recommandé avec accusé de réception avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté. 

La commande sera réputée ferme et définitive, faute d'une rétractation effectuée dans les 14 jours de la commande.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. A noter que selon les status de la société VAPSTOR la TVA n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.

Certains articles peuvent avoir un prix de base différent selon les pays et les zones en raison de l'application des obligations fabriquant sur la tarification à l'internationnal.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectuera par le système de paiement sécurisé Paypal ou Paybox du Crédit Agricole. En effectuant ce type de paiement le client se soumet aux conditions générales du système Paypal et Paybox.

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire avec Paybox ou à l'aide de sa carte bancaire ou de son compte Paypal avec Paypal. Pour les paiements par carte bancaire, le serveur sécurisé Paypal assure qu' aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue ni sauvegarder par la société VAPSTOR.

Dès que la transaction financière entre le client et le système Paypal ou Paybox est validée et est confirmée au vendeur par le biais d'un E-mail, celui-ci exécute la commande du client.

ARTICLE 8 - GARANTIE

 L'acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés tel que prévu aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. 

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site

Tous nos produits sont garantis 3 mois après la date d'expédition. Cependant, les consommables ne sont pas garantis : cartouches, cartomiseurs, clearomizers, e-liquides et les atomiseurs. 

La garantie ne sera plus valide dans les cas suivants : utilisation non coforme des produits, utilisation avec d'autres produits provenant d'autres boutiques ou vendeurs, produits portant visiblement une trace de chute, produits ayant été déballés ou ayant des traces visibles d'ouverture, dommages visibles ou non résultant d'une cause externe à l'appareil.

La garantie ne sera pas appliquée sans retour préalable de l'objet en question. Ce retour devra être impérativement expédié avec un n° de suivi de colis.Le colis doit etre soigneusement protégé et accompagné de la facture d'achat.

Le remoursement des frais de ports pour les retours en SAV se feront sous forme de bon d'achats à utiliser sur le site https://www.vapstor.fr/ ou de virement par carte. Les frais de renvoi du nouveau matériel sont à la charge du vendeur.

Garantie à l'internationnal :

En cas de problème entrainant l'utilisation de la garantie, le vendeur s'engage à rembourser 100% de la commande (produits + frais de ports) une fois la commande restituée.
La garantie ne sera plus valide dans les cas suivants : utilisation non coforme des produits, utilisation avec d'autres produits provenant d'autres boutiques ou vendeurs, produits portant visiblement une trace de chute, produits ayant été déballés ou ayant des traces visibles d'ouverture, dommages visibles ou non résultant d'une cause externe à l'appareil.

La garantie ne sera pas appliquée sans retour préalable de l'objet en question.
Ce retour devra être impérativement expédié avec un n° de suivi de colis. Le colis doit être soigneusement protégé et accompagné de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLES 9 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La société VAPSTOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposés sur ce site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société VAPSTOR s'engage à indiquer l'état des stocks, dans le cas d'une indisponibilité d'un produit la commande ne pourra aboutir. 

En outre, si en dépit de notre vigilance ou dans n'importe quelle autre circonstance, la commande est realisée et que les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, il sera de votre responsabilité de nous en informer par mail ou par courrier afin de trouver une solution.

Des articles peuvent etre disponibles pour certain pays et pas pour d'autres en raison des obligations fabriquant.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.vapstor.fr/ sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, tout lien par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société VAPSTOR. 

L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui envisage d'y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la société VAPSTOR doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VAPSTOR. 

Aucun acheteur ou utilisateur du site Internet https://www.vapstor.fr/ n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments de ce site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

La responsabilité de la société VAPSTOR ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit aux faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société VAPSTOR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La société VAPSTOR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Tous les produits commercialisés par la société VAPSTOR, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société VAPSTOR ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 

Les produits contenants de la nicotine sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans sur le territoire Francais, en validant sa commande l'acheteur certifie sur l'honneur qu'il est majeur.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.